Termes et conditions

Dernière mise à jour le 30 avril 2021

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Les informations fournies sur le Site ne sont pas destinées à être diffusées ou utilisées par toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle diffusion ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou nous soumettrait à une obligation d’enregistrement dans ladite juridiction ou ledit pays. Par conséquent, les personnes qui choisissent d’accéder au Site depuis d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, dans la mesure où celles-ci s’appliquent.

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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Sous réserve que vous soyez autorisé à utiliser le Site, il vous est accordée une licence limitée vous permettant d’accéder au Site et de l’utiliser, ainsi que de télécharger ou d’imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez légitimement accédé, uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés concernant le Site, le Contenu et les Marques.

DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR

En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d’inscription que vous soumettez sont exactes, précises, à jour et complètes ; (2) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations et mettrez à jour les informations d’inscription nécessaires dans les meilleurs délais ; (3) vous avez la capacité juridique et acceptez de respecter les présentes Conditions d’utilisation ; (4) vous avez au moins 13 ans ; (5) vous n’êtes pas mineur dans la juridiction où vous résidez ou, si vous l’êtes, vous avez obtenu l’autorisation de vos parents d’utiliser le Site ; (6) vous n’accéderez pas au Site par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par l’intermédiaire d’un robot, d’un script ou autrement ; (7) vous n’utiliserez pas le Site à des fins illégales ou non autorisées ; et (8) votre utilisation du Site ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

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INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR

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PRODUITS

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ACHATS ET PAIEMENT

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

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-  Mastercard

-  American Express

-  Discover

-  PayPal

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Vous acceptez de payer tous les frais aux prix alors en vigueur pour vos achats ainsi que tous les frais d’expédition applicables, et vous nous autorisez à débiter le fournisseur de paiement de votre choix du montant correspondant au moment où vous passez votre commande. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou toute méprise concernant les prix, même si nous avons déjà demandé ou reçu le paiement.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée via le Site. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, avec le même mode de paiement et/ou utilisant la même adresse de facturation ou d’expédition. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, des sous-revendeurs ou des distributeurs.

POLITIQUE DE RETOUR

Veuillez consulter notre Politique de retour publiée sur le Site avant d’effectuer tout achat.

ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder au Site ni l’utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles nous le mettons à disposition. Le Site ne peut être utilisé dans le cadre d’activités commerciales, sauf celles qui sont expressément approuvées ou autorisées par nous.

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  14. 14. Décrypter, décompiler, désassembler ou faire de l’ingénierie inverse sur tout logiciel qui constitue ou fait partie intégrante du Site.
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  17. 17. Supprimer toute mention de droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété du Contenu.

CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS

Le Site ne permet pas aux utilisateurs de soumettre ou de publier du contenu. Nous pouvons vous donner la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, présenter, éditer, distribuer ou diffuser du contenu et des documents à notre attention ou sur le Site, y compris, sans s’y limiter, du texte, des écrits, des vidéos, des contenus audio, des photographies, des graphismes, des commentaires, des suggestions, des informations personnelles ou tout autre document (collectivement, les « Contributions »). Les Contributions peuvent être consultées par d’autres utilisateurs du Site et sur des sites Web tiers. À ce titre, toute Contribution que vous transmettez peut être traitée conformément à la Politique de confidentialité du Site. Lorsque vous créez ou mettez à disposition toute Contribution, vous déclarez et garantissez que :

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Toute utilisation du Site ou des offres du Marketplace en violation des dispositions qui précèdent constitue une violation des présentes Conditions d’utilisation et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d’utiliser le Site et les offres du Marketplace.

LICENCE RELATIVE AUX CONTRIBUTIONS

Vous et le Site acceptez que nous puissions accéder à toute information et à toute donnée personnelle que vous fournissez, les stocker, les traiter et les utiliser conformément aux conditions de la Politique de confidentialité et à vos choix (y compris les paramètres).

En soumettant des suggestions ou d’autres commentaires concernant le Site, vous acceptez que nous puissions utiliser et partager ces commentaires à quelque fin que ce soit, sans vous verser d’indemnité.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous conservez la pleine propriété de toutes vos Contributions ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété qui y sont associés. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou représentations contenues dans vos Contributions que vous fournissez dans toute section du Site. Vous êtes seul responsable de vos Contributions au Site et vous acceptez expressément de nous dégager de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action en justice à notre encontre concernant vos Contributions.

DIRECTIVES RELATIVES AUX AVIS

Nous pouvons vous fournir des espaces sur le Site pour laisser des avis ou des évaluations. Lors de la publication d’un avis, vous devez respecter les critères suivants : (1) vous devez avoir une expérience personnelle avec la personne ou l’entité évaluée ; (2) vos avis ne doivent contenir aucun juron offensant, ni aucun langage abusif, raciste, offensant ou haineux ; (3) vos avis ne doivent contenir aucune référence discriminatoire fondée sur la religion, la race, le genre, l’origine nationale, l’âge, l’état civil, l’orientation sexuelle ou le handicap ; (4) vos avis ne doivent contenir aucune référence à une activité illégale ; (5) vous ne devez pas être affilié à des concurrents si vous publiez des avis négatifs ; (6) vous ne devez tirer aucune conclusion quant à la légalité d’un comportement ; (7) vous ne pouvez publier aucune déclaration fausse ou trompeuse ; et (8) vous ne pouvez organiser aucune campagne incitant d’autres personnes à publier des avis, qu’ils soient positifs ou négatifs.

Nous pouvons accepter, refuser ou supprimer des avis à notre seule discrétion. Nous n’avons absolument aucune obligation d’examiner ou de supprimer des avis, même si quelqu’un les considère comme répréhensibles ou inexacts. Nous ne cautionnons pas les avis, et ceux-ci ne représentent pas nécessairement nos opinions ni celles de l’un de nos affiliés ou partenaires. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’avis ou de toute réclamation, responsabilité ou perte découlant d’un avis. En publiant un avis, vous nous accordez par les présentes un droit et une licence perpétuels, non exclusifs, mondiaux, libres de redevances, entièrement payés, cessibles et sous-licenciables pour reproduire, modifier, traduire, transmettre par tout moyen, afficher, exécuter et/ou distribuer tout contenu relatif aux avis.

LICENCE D’APPLICATION MOBILE

Licence d’utilisation

Si vous accédez aux offres de la Marketplace via une application mobile, nous vous accordons un droit limité, révocable, non exclusif et non transférable d’installer et d’utiliser l’application mobile sur des appareils électroniques sans fil que vous possédez ou contrôlez, et d’accéder à l’application mobile et de l’utiliser sur ces appareils, conformément aux conditions générales de cette licence d’application mobile contenue dans les présentes Conditions d’utilisation. Vous ne devez pas : (1) décompiler, rétro-ingénier, désassembler, tenter d’obtenir le code source ou décrypter l’application ; (2) apporter toute modification, adaptation, amélioration, optimisation, traduction ou œuvre dérivée à partir de l’application ; (3) enfreindre toute loi, règle ou réglementation applicable en relation avec votre accès ou votre utilisation de l’application ; (4) supprimer, altérer ou masquer toute mention de propriété (y compris toute mention de droit d’auteur ou de marque) publiée par nous ou par les concédants de licence de l’application ; (5) utiliser l’application à des fins génératrices de revenus, d’entreprise commerciale ou à toute autre fin pour laquelle elle n’est pas conçue ou destinée ; (6) rendre l’application disponible sur un réseau ou tout autre environnement permettant à plusieurs appareils ou utilisateurs d’y accéder ou de l’utiliser simultanément ; (7) utiliser l’application pour créer un produit, un service ou un logiciel qui, directement ou indirectement, concurrence l’application ou constitue en tout état de cause un substitut à celle-ci ; (8) utiliser l’application pour envoyer des requêtes automatisées à un site Web ou pour envoyer des courriels commerciaux non sollicités ; ou (9) utiliser toute information exclusive ou l’une de nos interfaces ou de notre autre propriété intellectuelle pour la conception, le développement, la fabrication, la concession de licence ou la distribution de toute application, tout accessoire ou tout appareil destiné à être utilisé avec l’application.

Appareils Apple et Android

Les conditions suivantes s’appliquent lorsque vous utilisez une application mobile obtenue auprès de l’App Store ou de Google Play (chacun un « Distributeur d’applications ») pour accéder aux offres de la Marketplace : (1) la licence qui vous est accordée pour notre application mobile se limite à une licence non transférable d’utilisation de l’application sur un appareil utilisant le système d’exploitation Apple iOS ou Android, selon le cas, et conformément aux règles d’utilisation énoncées dans les conditions générales du Distributeur d’applications concerné ; (2) nous sommes responsables de la fourniture de tout service de maintenance et d’assistance relatif à l’application mobile, tel que spécifié dans les conditions générales de cette licence d’application mobile contenue dans les présentes Conditions d’utilisation ou comme l’exige autrement la loi applicable, et vous reconnaissez que chaque Distributeur d’applications n’a absolument aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance relatifs à l’application mobile ; (3) en cas de non-conformité de l’application mobile à toute garantie applicable, vous pouvez en informer le Distributeur d’applications concerné, et ce dernier peut, conformément à ses conditions et politiques, rembourser le prix d’achat, le cas échéant, payé pour l’application mobile et, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, n’aura aucune autre obligation de garantie, quelle qu’elle soit, relative à l’application mobile ; (4) vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo du gouvernement américain ou désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain des personnes interdites ou restreintes ; (5) vous devez respecter les conditions générales applicables d’un tiers lors de l’utilisation de l’application mobile, par exemple, si vous utilisez une application VoIP, vous ne devez pas enfreindre leur accord de service de données sans fil lors de l’utilisation de l’application mobile ; et (6) vous reconnaissez et acceptez que les Distributeurs d’applications soient des tiers bénéficiaires des conditions générales de cette licence d’application mobile contenue dans les présentes Conditions d’utilisation, et que chaque Distributeur d’applications aura le droit (et sera réputé avoir accepté ce droit) d’invoquer les conditions générales de cette licence d’application mobile contenue dans les présentes Conditions d’utilisation à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire de celles-ci.

SOUMISSIONS

Vous reconnaissez et acceptez que toute question, tout commentaire, toute suggestion, idée, retour d’information ou autre information concernant le Site ou les offres de la Marketplace (« Soumissions ») que vous nous fournissez ne soit pas confidentiel et devienne notre propriété exclusive. Nous détiendrons les droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et serons en droit d’utiliser et de diffuser ces Soumissions sans restriction à toute fin licite, commerciale ou autre, sans vous en attribuer la paternité ni vous verser d’indemnité. Vous renoncez par les présentes à tous vos droits moraux sur de telles Soumissions et vous garantissez par les présentes que ces Soumissions sont originales ou que vous disposez du droit de les soumettre. Vous acceptez qu’aucune action ne puisse être intentée contre nous pour toute violation ou utilisation abusive, alléguée ou réelle, de tout droit de propriété intellectuelle relatif à vos Soumissions.

SITES WEB ET CONTENUS DE TIERS

Le Site peut contenir (ou vous peut être envoyé via le Site ou les offres de la Marketplace) des liens vers d’autres sites Web (« Sites Web de tiers ») ainsi que des articles, photographies, textes, graphiques, images, conceptions, musique, sons, vidéos, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou provenant de tiers (« Contenus de tiers »). Nous n’examinons pas, ne surveillons pas et ne vérifions pas l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité de ces Sites Web de tiers et de ces Contenus de tiers, et nous ne sommes pas responsables des Sites Web de tiers consultés via le Site ni de tout Contenu de tiers publié sur le Site, disponible via le Site ou installé depuis le Site, y compris du contenu, de l’exactitude, du caractère offensant, des opinions, de la fiabilité, des pratiques en matière de confidentialité ou de toute autre politique des Sites Web de tiers ou du Contenu de tiers, ou contenus dans ceux-ci. L’inclusion, le lien vers ou l’autorisation d’utiliser ou d’installer des Sites Web de tiers ou du Contenu de tiers ne constitue pas une approbation ou une caution de notre part. Si vous décidez de quitter le Site pour accéder aux Sites Web de tiers ou utiliser ou installer du Contenu de tiers, vous le faites à vos propres risques et vous devez savoir que les présentes Conditions d’utilisation ne s’appliquent plus. Vous devez consulter les conditions générales applicables et les politiques, y compris les pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, de tout site Web auquel vous accédez depuis le Site ou de toute application que vous utilisez ou installez depuis le Site. Tout achat que vous effectuez via des Sites Web de tiers sera effectué sur d’autres sites Web et auprès d’autres entreprises, et nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne ces achats, qui sont exclusivement conclus entre vous et le tiers concerné. Vous acceptez et reconnaissez que nous ne cautionnons pas les produits ou services proposés sur les Sites Web de tiers et que vous nous dégagerez de toute responsabilité en cas de préjudice causé par votre achat de tels produits ou services. De plus, vous nous dégagerez de toute responsabilité en cas de perte subie par vous ou de préjudice vous causé en relation avec ou découlant de quelque manière que ce soit d’un Contenu de tiers ou de tout contact avec des Sites Web de tiers.

GESTION DU SITE

Nous nous réservons le droit, sans obligation, de : (1) surveiller le Site afin de détecter toute violation des présentes Conditions d’utilisation ; (2) engager toute action en justice appropriée contre toute personne qui, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou les présentes Conditions d’utilisation, y compris, sans limitation, signaler cet utilisateur aux autorités chargées de l’application de la loi ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l’accès à, limiter la disponibilité ou désactiver (dans la mesure où cela est techniquement réalisable) tout ou partie de vos Contributions ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation ni préavis ni responsabilité, supprimer du Site ou désactiver autrement tous les fichiers et contenus dont la taille est excessive ou qui sont en quelque manière onéreux pour nos systèmes ; et (5) gérer autrement le Site de manière à protéger nos droits et notre propriété et à assurer le bon fonctionnement du Site et des offres de la Marketplace.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous accordons une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité : http://artedicomo.com/privacy-policy/. En utilisant le Site ou les offres de la Marketplace, vous acceptez d’être lié par notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions d’utilisation. Veuillez noter que le Site et les offres de la Marketplace sont hébergés aux États-Unis. Si vous accédez au Site ou aux offres de la Marketplace depuis toute autre région du monde dont les lois ou autres exigences régissant la collecte, l’utilisation ou la divulgation des données à caractère personnel diffèrent des lois applicables aux États-Unis, vous transférez vos données aux États-Unis par votre utilisation continue du Site et vous consentez expressément à ce que vos données soient transférées aux États-Unis et traitées aux États-Unis. De plus, nous n’acceptons, ne demandons ni ne sollicitons sciemment d’informations auprès d’enfants et ne faisons pas sciemment de publicité auprès d’enfants. Par conséquent, conformément à la loi américaine sur la protection de la vie privée des enfants en ligne (COPPA), si nous apprenons de manière certaine que toute personne de moins de 13 ans nous a fourni des informations personnelles sans le consentement parental requis et vérifiable, nous supprimerons ces informations du Site dans les meilleurs délais raisonnables.

DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes Conditions d’utilisation resteront pleinement en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation du Site. SANS LIMITER AUCUNE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER À TOUTE PERSONNE, POUR TOUTE RAISON OU SANS RAISON, L’ACCÈS AU SITE ET L’UTILISATION DES OFFRES DE LA MARKETPLACE (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP), Y COMPRIS, SANS LIMITATION, EN CAS DE VIOLATION DE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENUE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU DANS TOUTE LOI OU RÈGLEMENT APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE PARTICIPATION AU SITE ET AUX OFFRES DE LA MARKETPLACE OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET TOUT CONTENU OU TOUTE INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ À TOUT MOMENT, SANS AVIS, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte en votre nom, sous un nom fictif ou emprunté, ou au nom de tout tiers, même si vous agissez au nom de ce tiers. En plus de résilier ou suspendre votre compte, nous nous réservons le droit d’engager toute action en justice appropriée, y compris, sans limitation, de poursuivre toute action civile ou pénale et de demander toute injonction.

MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer le contenu du Site à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis. Toutefois, nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur notre Site. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie des offres de la Marketplace à tout moment et sans préavis. Nous ne serons responsables ni envers vous ni envers aucun tiers des modifications, changements de prix, suspensions ou interruptions du Site ou des offres de la Marketplace.

Nous ne pouvons pas garantir que le Site et les offres de la Marketplace seront disponibles en tout temps. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou devoir effectuer des opérations de maintenance relatives au Site, entraînant des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de modifier, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou modifier autrement le Site ou les offres de la Marketplace à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans vous en informer. Vous acceptez que nous n’assumons aucune responsabilité en cas de perte, de dommage ou d’inconvénient causé par votre incapacité à accéder au Site ou aux offres de la Marketplace ou à les utiliser pendant toute interruption ou suspension du Site ou des offres de la Marketplace. Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne peut être interprétée comme nous obligeant à maintenir et à assurer le fonctionnement du Site ou des offres de la Marketplace, ni à fournir toute correction, mise à jour ou nouvelle version en ce sens.

LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation et votre utilisation du Site et des offres de la Marketplace sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État du Michigan applicables aux contrats conclus et devant être intégralement exécutés dans l’État du Michigan, sans égard à ses principes de conflit de lois.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Négociations informelles

Afin d’accélérer le règlement et de maîtriser le coût de tout litige, différend ou réclamation relatif aux présentes Conditions d’utilisation (chacun un « Litige » et collectivement les « Litiges ») intenté par l’un ou l’autre de nous (individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties »), les Parties conviennent d’essayer d’abord de négocier tout Litige (à l’exception des Litiges expressément prévus ci-dessous) de manière informelle pendant au moins trente (30) jours avant d’engager une procédure d’arbitrage. Ces négociations informelles commencent par l’envoi d’un avis écrit par l’une des Parties à l’autre Partie.

Arbitrage contraignant

Si les Parties ne parviennent pas à résoudre un Litige par des négociations informelles, le Litige (à l’exception des Litiges expressément exclus ci-dessous) sera définitivement et exclusivement tranché par arbitrage contraignant. VOUS COMPRENEZ QU’EN L’ABSENCE DE CETTE DISPOSITION, VOUS AURIEZ LE DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE DEVANT UN TRIBUNAL ET DE BÉNÉFICIER D’UN PROCÈS DEVANT UN JURY. L’arbitrage sera engagé et mené conformément aux Règles d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association (« AAA ») et, le cas échéant, aux Procédures supplémentaires de l’AAA relatives aux litiges de consommation (« Règles de l’AAA relatives aux consommateurs »), toutes deux disponibles sur le site Web de l’AAA à l’adresse www.adr.org. Vos frais d’arbitrage et votre part des honoraires de l’arbitre seront régis par les Règles de l’AAA relatives aux consommateurs et, le cas échéant, limités par celles-ci. Si l’arbitre détermine que ces frais sont excessifs, nous prendrons en charge tous les frais et dépenses d’arbitrage. L’arbitrage peut se dérouler en personne, par soumission de documents, par téléphone ou en ligne. L’arbitre rendra sa décision par écrit, mais n’est pas tenu de fournir un exposé de ses motifs à moins qu’une des Parties ne le demande. L’arbitre doit se conformer à la loi applicable, et toute sentence peut être contestée si l’arbitre ne s’y conforme pas. Sauf disposition contraire des règles applicables de l’AAA ou de la loi applicable, l’arbitrage aura lieu à Washtenaw, Michigan. Sauf disposition contraire des présentes, les Parties peuvent intenter une action en justice afin d’imposer l’arbitrage, de suspendre la procédure en attendant l’arbitrage, ou de confirmer, modifier, annuler ou rendre une sentence sur la sentence rendue par l’arbitre.

Si, pour quelque raison que ce soit, un Litige est porté devant un tribunal plutôt que devant un tribunal arbitral, le Litige sera engagé ou poursuivi devant les tribunaux d’État et fédéraux situés à Washtenaw, Michigan, et les Parties consentent par les présentes et renoncent à toute exception fondée sur le défaut de compétence personnelle ou sur l’inconvenue du for en ce qui concerne le lieu et la compétence de ces tribunaux d’État et fédéraux. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et de la loi uniforme sur les transactions informatiques (UCITA) est exclue des présentes Conditions d’utilisation.

En aucun cas un Litige intenté par l’une ou l’autre des Parties et lié de quelque manière que ce soit au Site ne pourra être engagé plus d’un (1) an après la survenance de la cause d’action. Si cette disposition est jugée illégale ou inapplicable, aucune des Parties ne pourra choisir de soumettre à arbitrage un Litige relevant de la partie de cette disposition jugée illégale ou inapplicable, et ce Litige sera tranché par un tribunal compétent figurant parmi les tribunaux dont la compétence est indiquée ci-dessus, et les Parties acceptent de se soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal.

Restrictions

Les Parties conviennent que tout arbitrage sera limité au Litige entre les Parties individuellement. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, (a) aucun arbitrage ne sera joint à toute autre procédure ; (b) aucun Litige ne peut être arbitré au titre d’une action collective ni faire l’objet de procédures d’action collective ; et (c) aucun Litige ne peut être intenté au nom supposé d’un représentant de l’intérêt général ou de toute autre personne.

Exceptions aux négociations informelles et à l’arbitrage

Les Parties conviennent que les litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus relatives aux négociations informelles et à l'arbitrage contraignant : (a) tout litige visant à faire valoir ou à protéger, ou concernant la validité de, l'un quelconque des droits de propriété intellectuelle d'une Partie ; (b) tout litige lié à, ou découlant de, des allégations de vol, de piratage, d'atteinte à la vie privée ou d'utilisation non autorisée ; et (c) toute demande de mesure d'injonction. Si cette disposition est jugée illégale ou inapplicable, aucune des Parties ne choisira d'arbitrer tout litige relevant de la partie de cette disposition jugée illégale ou inapplicable, et un tel litige sera tranché par un tribunal compétent parmi les tribunaux dont la compétence est indiquée ci-dessus, et les Parties acceptent de se soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal.

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Si une réclamation auprès de nous n'est pas résolue de manière satisfaisante, vous pouvez contacter par écrit l'Unité d'assistance aux réclamations de la Division des services aux consommateurs du Département des affaires des consommateurs de Californie au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, Californie 95834 ou par téléphone au (800) 952-5210 ou au (916) 445-1254.

DIVERS

Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur le Site ou concernant le Site constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous. Notre omission d'exercer ou de faire appliquer tout droit ou toute disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent dans la mesure maximale autorisée par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Nous ne serons pas responsables ni tenus responsables de toute perte, tout dommage, tout retard ou tout manquement à agir causé par toute cause échappant à notre contrôle raisonnable. Si toute disposition ou partie d'une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de la disposition est réputée séparable des présentes Conditions d'utilisation et n'affecte pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Il n'existe aucune coentreprise, association, relation d'emploi ou de mandat entre vous et nous en conséquence des présentes Conditions d'utilisation ou de l'utilisation du Site. Vous acceptez que les présentes Conditions d'utilisation ne soient pas interprétées contre nous au motif que nous les avons rédigées. Vous renoncez par les présentes à toutes les défenses que vous pourriez avoir fondées sur la forme électronique des présentes Conditions d'utilisation et l'absence de signature des parties aux présentes pour exécuter ces Conditions d'utilisation.

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